Permis CNESST
Agence de placement de personnel · Maquette
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Agence de placement de personnel
Numéro de permis
AP-0000000
Numero fictif · Maquette uniquement
Titulaire
Coup de main Agence de placement inc. (fictif)
Durée
Délivré sans terme
Délivré le
2026-01-15
Renouvellement annuel
2027-01-15
Cotisation annuelle indexee
1 087$
Indexée annuellement par la CNESST
Cautionnement
15 000$
Garantie financière obligatoire
Renouvellement dans 68 jours (2027-01-15)
Le permis est délivré sans terme mais la cotisation annuelle doit être payée. Prévoyez le paiement à l'avance.
Obligations légales
Numéro de permis affiché sur toutes les factures et le site
Responsabilité salariale conjointe avec le client
Égalité de rémunération (art. 41.2 LNT) appliquée
Interdiction de frais aux travailleurs
Règle des 6 mois : embauche directe permise
Conservation des dossiers 6 ans